Entre la Société A BICYCLETTE au Capital Social de 4000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 460 769 représentée par M. Antoine SEYNAVE et Mme Pauline Dubois, en qualité de gérants, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
ARTICLE 1: OBJET DES CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par la société à bicyclette ! livrant des produits alimentaires pour le déjeuner via son site Internet www.a-bicyclette.fr et via ses triporteurs dans ses entreprises partenaires. L’ activité est exercée sous le nom « A BICYCLETTE », reliée à son Site Internet www.a-bicyclette.fr, exploitée par la société A BICYCLETTE. Le site Internet www.a-bicyclette.fr est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet.
Les présentes Conditions Générales d’ A BICYCLETTE ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des précommandes de déjeuners sur le Site Internet www.a-bicyclette.fr . Les présentes Conditions Générales sont le seul document à prendre en compte pour connaître les conditions de vente opérées par la société A BICYCLETTE.
Toute commande passée sur le site d’A BICYCLETTE suppose que le client ait lu et accepte ses conditions. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. A BICYCLETTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, au regard du fait qu’elles ne sont pas rétroactives.
ARTICLE 2: COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Le site Internet www.a-bicyclette.fr est édité par la société par action simplifiée A BICYCLETTE au capital social de 4000 euros dont le siège social est au 55 avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 460 769.
Pour contacter la société à bicyclette, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@a-bicyclette.fr ou nous appeler au 01 46 20 36 55
ARTICLE 3: MENU ET PRODUITS EN VENTE
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance du menu et détails de celui-ci.
A BICYCLETTE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et des recettes.
Le client doit se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (menu gratuit, produit offert…) A BICYCLETTE ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non information du client.
ARTICLE 4: COMMANDE
4.1 CREATION D’UN COMPTE SUR LE SITE – https://www.zenorder.co/s/abicyclette/
La commande via notre site internet implique la création d’un compte. Via la création de son compte le client doit indiquer à A BICYCLETTE une adresse de livraison valide et la plus précise possible (code d’immeuble, étage, numéro de téléphone etc…)
Pour la création d’un compte, celle-ci s’effectuera à la fin de sa première commande après sélection du ou des produits.
Le client aura ensuite la possibilité de se connecter via le bouton en haut à droite « SE CONNECTER »
4.2 COMMANDE VIA LE SITE https://www.zenorder.co/s/abicyclette/
La première étape est pour le client d’indiquer son adresse de livraison afin de vérifier que nous couvrons la zone.
Le client sélectionne ensuite le ou les produits qu’il souhaite commander et procède à l’Ajout au panier. Le panier s’affiche sur la partie droite de l’écran dans un encadré MON PANIER.
Après validation le client peut alors vérifier le ou les produits sélectionnés, les quantités, le prix unitaire TTC et le prix total de sa commande.
Le client indique ensuite son moyen de paiement. Si le client choisi l’option par carte de crédit ou par carte ticket restaurant, il est redirigé vers une plateforme sécurisé afin d’indiquer son numéro de carte, la date d’expiration et code de vérification. Si le client choisi l’option ticket restaurant ou espèces, le paiement se fera à la livraison. Le client certifie donc se tenir disponible afin de procéder au paiement à l’arrivée du livreur.
Après l’étape du moyen de paiement et sa validation le client reçoit un mail récapitulatif de sa commande avec une confirmation de ses informations de livraison.
ARTICLE 5: MODALITES DE LIVRAISON
La livraison des produits A BICYCLETTE s’effectue du lundi au vendredi exclusivement pour le déjeuner. La livraison est effectuée entre 11h30 et 13h30. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des remboursement quelconques vis-à-vis du client. Le client à la possibilité d’indiquer une heure de livraison souhaitée dans les commentaires de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
ARTICLE 6: MODALITES DE REGLEMENT
Les prix de vente de nos différents menus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix de sa formule et effectuera le règlement à la livraison de celle-ci ou le cas échéant directement sur notre site Internet via la plateforme de paiement en ligne.
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par A BICYCLETTE.
Le montant doit être payé à la livraison ou en ligne par carte bancaire / carte tickets restaurant / chèque / espèces / tickets restaurant.
Selon la réglementation en vigueur, les cartes tickets restaurant ne sont acceptés que pour un montant de 19 euros maximum.
Chaque client devra préciser son mode de règlement lors de sa commande en ligne.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation de commande devra se faire par téléphone au 01 46 20 36 55 ou par email sur contact@a-bicyclette.fr
En cas de préparation de la commande avant son annulation, le paiement de celle-ci pourra être demandé au client.
ARTICLE 9: ZONES DE LIVRAISON
La livraison des produits du site www.a-bicyclette.fr ne se fait que dans les zones de livraison préalablement définis : Boulogne Billancourt, Sèvres, Saint Cloud, Issy les Moulineaux, Suresnes.
Si un client souhaite commander en dehors de cette zone, il est de son ressort de contacter les services d’A BICYCLETTE afin de connaître les possibilités de livraison dans sa zone.
ARTICLE 10: CONSERVATION
A BICYCLETTE livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage à maintenir les produits au frais (entre 0 et 3°C) et ne pas consommer les produits plus d’une journée après la livraison.
ARTICLE 11: DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par A BICYCLETTE ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur concernant la commande du client.
ARTICLE 12: SECURITE
A BICYCLETTE protège les données personnelles de ses clients, cependant le client s’engage actuellement à ne pas fournir son identifiant et mot de passe à une personne extérieure.
ARTICLE 13: LES ECHANGES AVEC A BICYCLETTE
En devenant utilisateur du site Internet, le client autorise la société A BICYCLETTE à utiliser son adresse email pour lui envoyer le menu chaque semaine. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en nous envoyant un email à contact@a-bicyclette.fr ou en cliquant sur le lien à cet effet dans l’email envoyé.
ARTICLE 14: MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
A BICYCLETTE se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente. Chaque client doit donc relire comprendre et accepter les conditions générales de vente et cela pour chacune de ses commandes.
Les conditions générales de vente sont régis par le Code du commerce – Articles L.441-6 et L. 442-6